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Modèle gratuit

Modèle de déclaration d'accessibilité

Un point de départ générique à compléter, couvrant les éléments nécessaires à une déclaration d'accessibilité EAA. Copiez-le ci-dessous et adaptez-le à votre site.

Vous préférez une déclaration rédigée pour votre juridiction réelle, avec le droit national déjà cité ? En générer une gratuitement
Déclaration d'Accessibilité — [le nom de votre organisation]

[le nom de votre organisation] s'engage à rendre son site web accessible, conformément à la norme harmonisée EN 301 549, qui intègre WCAG 2.1 niveau AA.

Cette déclaration est rédigée en référence à [le nom de la loi de transposition de l'EAA de votre pays], transposant la directive (UE) 2019/882.

État de conformité
[Choisissez l'option correspondant à votre propre évaluation ou à un audit indépendant : conformité totale, conformité partielle, ou non-conformité avec WCAG 2.1 AA. Ne sélectionnez pas une option que vous n'avez pas réellement vérifiée.]

Contenu non accessible
[Listez tout contenu connu qui n'est pas encore accessible, et pourquoi — par ex. PDF spécifiques, contenus intégrés de tiers, pages anciennes.]

Charge disproportionnée (le cas échéant)
[Si vous invoquez l'exception de charge disproportionnée de l'EAA pour des exigences spécifiques, décrivez lesquelles et votre justification ici. Laissez vide si non applicable.]

Retour et coordonnées de contact
[Décrivez comment les utilisateurs peuvent signaler des problèmes d'accessibilité — e-mail ou formulaire de contact — et votre délai de réponse cible.]

Procédure d'exécution
[Indiquez l'autorité nationale de surveillance du marché vers laquelle un utilisateur peut se tourner s'il n'est pas satisfait de votre réponse, lorsque cela est requis dans votre juridiction.]

Dernière révision: [date]

Quelques remarques avant de le remplir

  • Nommez le site ou l'application exact. Une déclaration couvrant « nos sites web » n'est pas un périmètre.
  • « Partiellement conforme » est la réponse honnête pour presque tout le monde. Ce choix n'est pas un aveu — le vrai risque, c'est de surestimer sa conformité.
  • Citez les critères par leur numéro. C'est la section que notre générateur rédige à partir des résultats réels de votre analyse.
  • Utilisez une adresse surveillée. Une boîte de réception non lue est le problème le plus souvent signalé ici.

Ceci est un brouillon de départ générique, pas un conseil juridique ni un document certifié. Faites-le relire avant publication.

Connaissez votre véritable statut de conformité avant de publier

Ce modèle vous demande d'indiquer votre niveau de conformité — un rapport complet vous indique ce que ce niveau est réellement, preuves à l'appui.

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